ARTICLE 1 : FORMATION :
Il est établi entre les personnes physiques résidant au Maroc et les personnes morales ayant leur siège social au Maroc, intéressées de manière directe ou indirecte aux activités routières et qui ont adhéré aux présents statuts, une association déclarée conformément aux dispositions du dahir n° 1 -58 -376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) règlementant le droit d’association.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association prend la dénomination de :

Association Marocaine Permanente des Congrès de la Route et en abrégé « A.M.P.C.R ».

ARTICLE 3 : OBJET :

Cette association a pour objet :

• de regrouper en son sein tous les professionnels de la route ainsi que les personnes physiques ou morales intéressées directement ou indirectement aux activités routières en vue de promouvoir une concertation visant l’intérêt l’intérêt général ayant que l’intérêt professionnel.
• d’apporter un conseil organisé et soutenu par tous ses membres à toutes les œuvres d’intérêt général concernant le génie routier et les activités routières en général.
• De promouvoir les échanges entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les professionnels de l’industrie routière, les opérateurs des activités routières, les universités et les écoles d’ingénieurs et d’une manière générale les échanges entre spécialistes.
• De centraliser la documentation sur les sujets se rapportant à la route et de favoriser la publication des travaux la concernant.
• De favoriser les actions visant à l’amélioration du niveau professionnel de ses membres et à l’organisation de cycles de formation continue.
• D’encourager les recherches scientifiques et techniques en ce domaine.
• D’organiser toutes manifestations susceptibles de servir ces objectifs et en particulier d’organiser au moins tous les 4 ans un congrès National pour faire le point sur la technique routière et dégager les recommandations pour la recherche et l’économie routière à plaider auprès des autorités compétentes et à promouvoir avec leur total soutien durant la période séparant deux congrès nationaux.
• De promouvoir une coopération régionale et internationale dans le domaine avec des Associations semblables, des experts ou des professionnels.

ARTICLE 4 : SIEGE :

L’Association a son siège social et son secrétariat au bâtiment du Centre National d’Etudes et de Recherches Routières (CNER) Hay Ryad Rabat B.P 6219 Rabat Instituts Tél. 05-37-71-23 -76 ou 05-37-71- 44- 47 Fax : 05-37- 71 – 44 – 48.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE :

L’association se compose de membres actifs et honoraires.

Pour être membre de l’association une personne physique ou une personne morale doit :

• Exercer (ou avoir exercé) une activité professionnelle en rapport avec les activités routières.
• S’engager à se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur qui sera institué par l’assemblée générale de l’association.
• S’engager à payer sa cotisation annuelle.

L’assemblée des membres de l’association pourra, le cas échéant, instituer le statut de membre honoraire de l’association aux personnes physiques ou morales ayant rendu un service signalé à l’association.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :

La qualité de membre de l’association ne pourra se perdre que dans les cas suivants :

• décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale pour toute cause.
• le non règlement des cotisations annuelles.
• le non respect des statuts de l’association et de son règlement intérieur. Dans ce cas, l’affaire est portée devant l’assemblée générale ordinaire qui doit statuer pour un vote majoritaire des 2/3 des membres présents.
• lors de la dissolution de l’association

ARTICLE 8 : RESSOURCES :
Les ressources de l’association proviennent :

• Des cotisations des membres fixées dans le règlement intérieur,
• Des subventions éventuelles des pouvoirs publics,
• Des intérêts et revenus des biens que l’association pourra posséder.

ARTICLE 9 : DEPENSES DE L’ASSOCIATION :
Les fonds collectés par l’association sont affectés suivant les décisions de l’assemblée générale sur proposition des comités directeurs et du comité exécutif.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES ::
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 11 : LES ORGANES DE L’ASSOCIATION :
Le fonctionnement et les activités de l’association s’appuient sur les organes suivants :

• l’Assemblée Générale détient tous les pouvoirs. Elle procède notamment à l’élection du comité Exécutif, des comités Directeurs chargés des activités nécessitant une préparation spéciale et ratifie la création, les termes de référence et la composition des commissions techniques instituées par le comité Exécutif.
• le comité Exécutif élu par l’Assemblée Générale pour une période de quatre ans.
• des comités Directeurs constituées pour veiller spécialement sur des manifestations techniques dont le sujet et le programme de déroulement est fixé par l’assemblée Générale : Comités Directeurs chargés de l’organisation de colloques, de conférences routières régionales ou internationales etc…
• des Commissions Techniques chargées d’étudier des sujets ou questions techniques intéressant l’objet de l’association.

Entre chaque Assemblée Général, le comité Exécutif est responsable de la coordination et du fonctionnement des Comités Directeurs et des Commissions Techniques et fait rapport à leur sujet à chaque Assemblée Générale.

Un Comité Exécutif de 9 à 16 membres est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 4 ans parmi les membres de l’Association.

• La composition du Comité Exécutif est la suivante :
• Le Président qui préside de droit les Assemblés Générales
• Le Président Délégué qui dirige les réunions du Comité, représente l’association dans toute démarche ou manifestation technique et les activités techniques organisées par l’Association par délégation du Président.

3 Vice-Présidents qui suppléent le Président Délégué en cas d’absence. Ces Vices- Présidents sont élus par ordre :

• 1er Vice- Président, 2ème Vice- Président, 3ème Vice- Président,
• Secrétaire chargé de la tenue des archives de la rédaction, des procès-verbaux des réunions et de la convocation des réunions et Assemblées à la demande du Président,
• Trésorier chargé de la tenue des comptes de l’Association,
• Autres membres

ARTICLE 13 : LES COMITES DIRECTEURS :

Chaque fois que l’association doit organiser une activité technique nécessitant une préparation de longue durée, le Comité Exécutif désigne un Comité Directeur dont il fixe la composition, le mandat et la durée. Les règles de fonctionnement des Comités Directeurs sont fixées dans le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 14 : LES COMMISSIONS TECHNIQUES :

Les Commissions Techniques sont désignées par le comité exécutif pour approfondir les thèmes intéressant le domaine routier et pouvant en cas de besoin, permettre à l’Association de participer à une activité technique à caractère régional ou international.
Le mandat, la composition et la durée de chaque commission est fixé par le comité exécutif.
Les règles de fonctionnement des commissions sont fixées par le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 15 : LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION :

Un règlement intérieur de l’Association est soumis par le Comité Exécutif à l’Assemblée Générale qui l’adopte, après amendement s’il ya a lieu à la majorité absolue des membres de l’Association présents.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DU PRESIDENT- DELEGUE :

• Le Président-Délégué représente l’association dans tous les actes de sa vie civile et partout où il est nécessaire.
• il convoque et préside les réunions du Comité Exécutif et en dirige les ordres du jour : il dirige les débats et exerce l’ordre des séances.
• il peut, à la demande du Président, diriger les assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
• il reçoit toutes communications , toutes correspondances et les porte à la connaissance du Comité Exécutif.
• il exerce toutes actions judiciaires devant toutes juridiction tant en demandant qu’en défendant.
• les membres du Comité Exécutif secondent le Président- Délégué dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 17 : ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE :

Le Secrétaire assure la gestion administrative des organes de l’association.
Il dirige et lit les procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Il tient la correspondance de l’Association et en garde des archives.

ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DU TRESORIER :

L Trésorier a pour mission de recouvrer les cotisations, les frais de participation aux manifestations techniques qui nécessitent une contribution des participants et de solder les dépenses. Il est responsable de la gestion des fonds de l’Association. Il arrête les comptes au 31 décembre de chaque année et prépare la situation qui sera présentée par le Comité Exécutif et l’Assemblée Générale annuelle.

Toute latitude est donnée au comité Exécutif en ce qui concerne la signature ou la délégation de signature se rapportant à la gestion financière de l’Association.

ARTICLE 19 : GENERALITES :

L’Assemblée Générale se compose des membres de l’Association.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire, les personnes morales adhérentes pouvant se faire représenter par un délégué dûment mandaté par leur propre entreprise.
L’assemblée générale se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de la réunion ou par un avis public dans un journal d’annonce légales du lieu du siège social.
L’ordre du jour est arrêté par le Comité Exécutif. Il n’y est porté que les propositions émanant du Comité Exécutif et celles qui lui ont été communiquées cinq jours au moins avant l’époque de la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou par le Président-Délégué. Les fonctions du Secrétariat sont remplies par le Secrétaire ou à défaut, par un membre de l’assemblée désigné par le Président ou le Président-Délégué.
ARTICLE 20 : DELIBERATION :

Chaque membre de l’association a droit à une voix.
Il a, en outre autant de voix supplémentaires qu’en possèdent les sociétaire qu’il présente valablement, mais il ne peut réunir plus que cinq y compris la sienne.
ARTICLE 21 : ASSEMBLEE ORDINAIRE :

Une assemblée Générale est réunie dans le premier semestre de chaque exercice.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité Exécutif sur sa gestion et sur tous les autres projets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède à l’élection des membres du Comité Exécutif, s’Ilya lieu.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais ses décisions doivent être prise à la majorité absolue des membre présents ou représentés, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
En outre, des Assemblées Ordinaires pourront être réunies extraordinairement chaque fois que la nécessité s’en fera sentir, soit sur la décision du Comité Exécutif, soit à la demande du quart des membres de l’Assemblée dans les formes indiquées à l’article 20.
ARTICLE 22 : ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES :

L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée soit par le Comité Exécutif, soit à la demande de quart des membres actifs de l’Association. Dans ce dernier cas l’Assemblée Générale doit avoir lieu dans 45 jours à compter de la date de réception de cette demande.
L’Assemblée extraordinaire peut apporter au présent statut toutes modifications reconnues utile, sans exception ni réserve.
Cette Assemblée Générale délibère valablement lorsque le quorum suivant est atteint :
1ère convocation : ½ des membres inscrits
2ème convocation : 1/3 des membres inscrits
3ème convocation : ¼ des membres inscrits
Dans tous les cas les décisions doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix.
ARTICLE 23 : PROCES – VERBAUX :

Les délibérations des Assemblées seront constatées par les procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau de l’Assemblée. les copies ou extrait de ces procès –verbaux sont signés par le président ou le Président –Délégués ou le 1er Secrétaire.

ARTICLE 24 : DISSOLUTION :

La dissolution de l’Association peut prononcée à tout moment.

Cette dissolution sera prononcée par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Toutefois, l’Assemblée qui sera appelée à statuer sur la dissolution devra se prononcer à la majorité des 2/3 des membres de l’Association.
ARTICLE 24 : LIQUIDATION :
En cas de liquidation volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale délibère ainsi qu’est dit à l’article 21, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Après paiement de toutes dettes, ces biens sont dévolus conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sans qu’il puisse être attribué aux associés une part quelconque de ceux-ci.
ARTICLE 26 :

Toute modification aux statuts et à la liste des membres du Comité Exécutif sera déclarée, conformément à la législation en vigueur.