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Membres de l’association

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ARTICLE 6 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE :

L’association se compose de membres actifs et honoraires.

Pour être membre de l’association une personne physique ou une personne
morale doit :

  • Exercer (ou avoir exercé) une activité professionnelle en rapport avec les activités routières.
  • S’engager à se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur qui sera institué par l’assemblée générale de l’association.
  • S’engager à payer sa cotisation annuelle.

L’assemblée des membres de l’association pourra, le cas échéant, instituer le statut de membre honoraire de l’association aux personnes physiques ou morales ayant rendu un service signalé à l’association.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :

La qualité de membre de l’association ne pourra se perdre que dans les cas suivants :

  • décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale pour toute cause.
  • le non règlement des cotisations annuelles.
  • le non respect des statuts de l’association et de son règlement intérieur. Dans ce cas, l’affaire est portée devant l’assemblée générale ordinaire qui doit statuer pour un vote majoritaire des 2/3 des membres présents.
  • lors de la dissolution de l’association.